Comment ouvrir un restaurant

Vous avez un projet d’ouvrir un restaurant ? Voici les démarches et formalités à ne pas oublier. Du projet à la fiscalité, en passant par les démarches de création et la réglementation, le point sur les principales étapes à suivre afin de mener à bien votre projet.

Élaboration du projet

Plusieurs étapes sont nécessaires avant de se lancer :

• Établir le concept de votre restaurant : thème, menu et décoration. Il est considérable également de réfléchir au secteur géographique. L’emplacement du restaurant est déterminant pour le succès de l’entreprise. Ainsi, il est judicieux de privilégier une zone passante et desservie par les différents moyens de transport. Un outil en ligne donne accès aux données locales permettant de définir le projet du créateur en fonction de la commune d’implantation et de la présence d’entreprises concurrentes : ODIL : Outil d’aide au diagnostic d’implantation locale
• Faire une étude de marché dans le secteur géographique choisi afin de mieux connaître le secteur de la restauration. L’étude de marché permet de déterminer la stratégie à mener à bien en analysant le marché de la restauration, les clients potentiels et la concurrence.
• Faire le business plan du restaurant en élaborant des prévisions financières avec une étude des coûts et des éventuelles aides. Il est important de réfléchir au mode de financement du restaurant.
• Choisir le nom d’enseigne du restaurant en veillant à vérifier sa disponibilité auprès de l’Inpi. Par la suite, le nom choisi peut être déposé en tant que marque.

La constitution de l’entreprise

 L’ouverture d’un restaurant est soumise aux mêmes formalités administratives que pour un commerce : immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), déclaration au services des impôts, immatriculation au régime social des indépendants (RSI), obligations comptables notamment.

Ces formalités sont, pour la plus grande partie, prises en charge par le centre de formalités des entreprises (CFE), placé auprès de la chambre de commerce et d’industrie (CCI).

En fonction du statut choisi par le commerçant, différentes formalités sont nécessaires :

• commerçant indépendant
• société
• auto-entrepreneur
• franchisé
• commerçant ambulant en cas d’activité hors de la commune de l’établissement principal

Le professionnel qui souhaite ouvrir un commerce de restauration peut :

• soit être propriétaire de son fonds de commerce qu’il exploite directement,
• soit exploiter un fonds de commerce, dont il n’est pas propriétaire, en location-gérance.

Si le restaurateur est ressortissant de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, il n’y a pas de démarche supplémentaire à effectuer, car il peut s’installer et travailler librement en France, seul ou accompagné de sa famille. Voir notre dossier Européens en France

En revanche, s’il est de nationalité étrangère non ressortissant européen, il doit être titulaire d’une carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité professionnelle commerciale.

Licence de restaurant

 Si le restaurateur vend des boissons alcoolisées uniquement à l’occasion des repas, et comme accessoire à la nourriture, il doit être titulaire d’une licence de restaurant.

Si la vente d’alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d’une licence de débit de boissons à consommer sur place. Il est alors inutile de cumuler les deux licences : celle à consommer sur place autorise le service d’alcool, pour la catégorie de boissons correspondante, dans le cadre d’une activité de restauration.

Les établissements possédant une licence de restaurant ou de débit de boissons à consommer sur place peuvent :

• vendre à emporter les boissons autorisées par leur licence,
• être autorisés pour la revente de tabacs.

Embauche de salariés

En cas d’embauche de salariés, certaines formalités obligatoires, notamment la déclaration préalable à l’embauche, doivent être effectuée au plus tôt 8 jours avant l’embauche.

Dans la restauration, il est possible de procéder à des embauches :

• en contrats d’extra (CDD d’usage) pour répondre à des besoins ponctuels et limités dans le temps,
• en contrat d’intérim,
• en contrat d’apprentissage pour lequel il existe des aides à l’embauche

Dans les restaurants, les salariés en contact avec la clientèle peuvent être rémunérés au pourboire.

Les restaurants font partie des commerces autorisés à ouvrir le dimanche avec des contreparties obligatoires pour les salariés.

En cas d’embauche de personnels assurant la sécurité, il est nécessaire de faire appel à des salariés ou des entreprises titulaires de la carte professionnelle d’agent de sécurité.

Fiscalité

Les restaurants sont soumis à différents impôts et taxes en fonction de leur chiffre d’affaires.

Régime d’imposition

Concernant le régime d’imposition, il faut déterminer le type d’imposition des bénéfices en fonction du statut juridique de l’entreprise :

• Impôt sur le revenu pour les restaurateurs déclarés en entreprise individuelle dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
• Impôt sur les sociétés pour les sociétés commerciales.

En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’activité de restauration est soumise à des taux spécifiques.

Taxes

Les restaurants sont soumis à diverses taxes :

• Cotisation foncière de l’entreprise (CFE) calculée sur la valeur des biens immobiliers soumis à la taxe foncière
• cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise
• taxe sur les activités commerciales saisonnières
• La taxe d’apprentissage (TA)
• Une taxe locale sur la publicité extérieure(TLPE) applicables aux enseignes et pré-enseignes
• contribution à la formation professionnelle continue
• redevance de diffusion de musique en cas de diffusion de musique en fond sonore
• contribution à l’audiovisuel public pour les restaurateurs détenant un poste de télévision

Allègements fiscaux

Les restaurateurs peuvent également bénéficier de différents crédits d’impôt :

• Crédit d’impôt en faveur des maîtres restaurateurs qui est accordé au restaurateur détenant le titre de maître restaurateur sous certaines conditions,
• crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) concernant les entreprises employant des salariés.

• Aides COVID-19 plusieurs mesures mise en place par le gouvernement afin de soutenir l’économie : PGE ; Fond de solidarité…